État civil & famille
Déclaration de décès
La déclaration de décès permet l'établissement de l'acte de décès et la mise à jour du registre national.
- Délai
- Immédiat
- Coût
- Gratuit
- Où s'adresser
- Centre d'état civil du lieu du décès
Pièces à fournir
Cochez les pièces au fur et à mesure : votre liste est conservée sur cet appareil.
Étapes
- Déclaration par un proche
- Établissement de l'acte de décès
La déclaration de décès permet l’établissement de l’acte de décès et la mise à jour du registre national.