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Trouvez la démarche qui vous concerne : pièces à fournir, coût, délai et lieu de dépôt. Certaines se font entièrement en ligne.

État civil & famille Déclaration de naissance La déclaration de naissance est obligatoire. Elle permet l'enregistrement de l'enfant au Registre national des personnes physiques (RNPP)… Immédiat Gratuit dans les délais légaux État civil & famille En ligne Acte de naissance sécurisé L'acte de naissance sécurisé est délivré par l'Agence nationale d'identification des personnes (ANIP). La demande peut se faire… Variable selon le canal Selon tarif ANIP État civil & famille Célébration de mariage Le mariage civil est célébré publiquement par l'officier d'état civil à la mairie. Publication des bans : 10 jours minimum Selon délibération fiscale communale État civil & famille Déclaration de décès La déclaration de décès permet l'établissement de l'acte de décès et la mise à jour du registre national. Immédiat Gratuit Attestations & légalisations Légalisation de signature La légalisation certifie l'authenticité de votre signature. Le signataire doit se présenter en personne. 24 heures Selon délibération fiscale communale Attestations & légalisations Certification de copie conforme La certification atteste que la copie est conforme au document original présenté. 24 heures Selon délibération fiscale communale Attestations & légalisations Certificat de résidence Le certificat de résidence atteste de votre domicile sur le territoire de la commune. 48 heures Selon délibération fiscale communale Urbanisme & foncier Permis de construire Toute construction nouvelle ou modification importante d'un bâtiment nécessite un permis de construire délivré par le maire. 30 jours ouvrés environ Selon barème communal et surface bâtie Urbanisme & foncier Affirmation de convention de vente L'affirmation de la convention de vente sécurise la transaction foncière avant la procédure de confirmation de droits auprès… 7 jours Selon délibération fiscale communale Fiscalité locale Taxes et redevances locales Les taxes locales (taxe de développement local, taxe sur la publicité, droits de place) financent les équipements et… Immédiat Selon avis d'imposition Vie économique & marchés Autorisation d’occupation du domaine public Installation d'un kiosque, d'une terrasse ou d'un étal sur la voie publique : une autorisation préalable est nécessaire. 15 jours Selon délibération fiscale communale Cadre de vie & événements Déclaration de manifestation publique Toute manifestation sur la voie publique doit être déclarée à la mairie. 72 heures avant la manifestation Gratuit Attestations & légalisations En ligne Certificat de perte La déclaration de perte d'un document officiel se fait désormais en ligne. Instantané 3 000 FCFA