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Trouvez la démarche qui vous concerne : pièces à fournir, coût, délai et lieu de dépôt. Certaines se font entièrement en ligne.

État civil & famille Déclaration de naissance La déclaration de naissance est obligatoire. Elle permet l'enregistrement de l'enfant au Registre national des personnes physiques (RNPP)… Immédiat Gratuit dans les délais légaux État civil & famille En ligne Acte de naissance sécurisé L'acte de naissance sécurisé est délivré par l'Agence nationale d'identification des personnes (ANIP). La demande peut se faire… Variable selon le canal Selon tarif ANIP État civil & famille Célébration de mariage Le mariage civil est célébré publiquement par l'officier d'état civil à la mairie. Publication des bans : 10 jours minimum Selon délibération fiscale communale État civil & famille Déclaration de décès La déclaration de décès permet l'établissement de l'acte de décès et la mise à jour du registre national. Immédiat Gratuit