Attestations & légalisations
Certificat de résidence
Le certificat de résidence atteste de votre domicile sur le territoire de la commune.
- Délai
- 48 heures
- Coût
- Selon délibération fiscale communale
- Où s'adresser
- Arrondissement de résidence
Pièces à fournir
Cochez les pièces au fur et à mesure : votre liste est conservée sur cet appareil.
Étapes
- Dépôt de la demande à l'arrondissement
- Vérification
- Signature par le chef d'arrondissement
Le certificat de résidence atteste de votre domicile sur le territoire de la commune.