Urbanisme & foncier
Permis de construire
Toute construction nouvelle ou modification importante d'un bâtiment nécessite un permis de construire délivré par le maire.
- Délai
- 30 jours ouvrés environ
- Coût
- Selon barème communal et surface bâtie
- Où s'adresser
- Service des affaires domaniales et de l'urbanisme
Pièces à fournir
Cochez les pièces au fur et à mesure : votre liste est conservée sur cet appareil.
Étapes
- Dépôt du dossier complet
- Instruction technique et visite de site
- Avis de la commission
- Délivrance du permis
Toute construction nouvelle ou modification importante d’un bâtiment nécessite un permis de construire délivré par le maire.