Vie économique & marchés
Autorisation d’occupation du domaine public
Installation d'un kiosque, d'une terrasse ou d'un étal sur la voie publique : une autorisation préalable est nécessaire.
- Délai
- 15 jours
- Coût
- Selon délibération fiscale communale
- Où s'adresser
- Service des affaires économiques et marchandes
Pièces à fournir
Cochez les pièces au fur et à mesure : votre liste est conservée sur cet appareil.
Étapes
- Dépôt de la demande
- Visite de site
- Délivrance de l'autorisation et paiement de la redevance
Installation d’un kiosque, d’une terrasse ou d’un étal sur la voie publique : une autorisation préalable est nécessaire.